Mentions légales — Moros Corp

Version en vigueur au 28 octobre 2026 — rév. 9

Les présentes mentions sont publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et de l'article L111-1 du Code de la consommation. Elles s'appliquent au site Moros Corp, accessible à l'adresse https://moroscorp.com (ci-après « le site » ou « l'archive »).

Article 1 — Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Nom : Maxime NOFFY
  • Forme juridique : entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, régime micro-BIC
  • Nom commercial : Acryl ID
  • Marque d'exploitation : Moros Corp (nom de marque, sans personnalité morale distincte de l'entrepreneur individuel)
  • Adresse de l'établissement : 12 Boulevard Emile Borel, 12400 Saint-Affrique, France
  • Immatriculation : 130 342 686 R.C.S. Rodez
  • SIRET (établissement principal) : 130 342 686 00016
  • Code APE : 6201Z (programmation informatique)
  • Activité : création et édition d'applications mobiles et de logiciels, prestations de développement informatique
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Adresse électronique : siege@moroscorp.com
  • Téléphone : 06 99 04 30 36

Dans l'ensemble des documents de la plateforme, les termes « Moros Corp », « le siège » et « l'exploitant » désignent l'entrepreneur individuel identifié ci-dessus.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxime NOFFY, en sa qualité d'exploitant du site.

Contact : siege@moroscorp.com.

Article 3 — Hébergement

Hébergeur du site :

Prestataires assurant le stockage de données (article 1-1, I, 5°, de la LCEN) :

  • Base de données : Supabase Pte. Ltd. — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — téléphone : +1 469 317 3436 — base hébergée dans une région de l'Union européenne — https://supabase.com
  • Stockage des fichiers et des clichés : Cloudflare, Inc. (Cloudflare R2 et Cloudflare Images) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — https://www.cloudflare.com
  • Diffusion vidéo : Mux, Inc. — 88 Stevenson Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — téléphone : +1 510 402 2257 — https://www.mux.com

Envoi des courriers électroniques : Supabase Pte. Ltd. pour les courriers d'authentification (confirmation d'inscription, connexion, réinitialisation du mot de passe) ; Stripe pour les reçus, factures et courriers relatifs au paiement du mandat payant.

Article 4 — Conditions d'utilisation et conditions du mandat payant

L'accès et l'utilisation de l'archive, ainsi que les conditions du mandat payant (prix, paiement, durée, résiliation, droit de rétractation), sont régis par les conditions générales d'utilisation de Moros Corp, accessibles à l'adresse https://moroscorp.com/cgu.

À titre d'information :

  • tarif : 10 € par mois, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur constituent une version de lancement et peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse, avec un préavis de trente jours notifié par courriel et sur la plateforme. Un ajustement ne s'applique jamais à une période de facturation déjà commencée, et l'utilisateur peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur (CGU, articles A2.1 et A7) ;
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI ;
  • paiement sécurisé par l'intermédiaire de Stripe ; mandat payant mensuel renouvelable, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Peuvent être souscrits les mandats payants Opérateur (10 € par mois), Source (40 € par mois) et Vecteur (100 € par mois), TVA non applicable (art. 293 B du CGI), ainsi que l'extension de mandat, réservée au titulaire d'un mandat payant et portée sur la même facture que ce mandat (CGU, articles A2.4 et A11).

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Article 5 — Signalement de contenus illicites et point de contact

L'archive héberge des contenus déposés par des Agents (titulaires d'un compte, au sens de l'article 2 des CGU). Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite :

  • au moyen du bouton « Signaler » présent sur chaque entrée ;
  • ou par courrier électronique à siege@moroscorp.com.

La procédure de notification, conforme à la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, est décrite à l'article 11 des CGU.

Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065) : siege@moroscorp.com. Langues acceptées : français et anglais.

Article 6 — Médiation de la consommation

Les articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation imposent à Moros Corp d'assurer au consommateur le recours effectif et gratuit à un médiateur de la consommation et de lui en communiquer les coordonnées. À la date des présentes, aucun médiateur de la consommation n'est encore désigné. Moros Corp a engagé une démarche d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation auprès de la FEVAD. Le nom, l'adresse et le site internet du médiateur compétent seront indiqués au présent article et à l'article 26.3 des CGU dès sa désignation ; le consommateur pourra alors le saisir, après une réclamation écrite préalable adressée au siège (article 26.2 des CGU), et au plus tard un an après cette réclamation. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée par écrit au siège (siege@moroscorp.com ou 12 Boulevard Emile Borel, 12400 Saint-Affrique), et le consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes (article 26.4 des CGU).

Préalablement à toute saisine, l'Agent agissant en qualité de consommateur adresse une réclamation écrite au siège à siege@moroscorp.com.

Article 7 — Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Maxime NOFFY, entrepreneur individuel, exploitant du site sous la marque Moros Corp.

Les traitements, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://moroscorp.com/confidentialite.

Les demandes d'exercice des droits sont adressées à siege@moroscorp.com.

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

  • par voie électronique : https://www.cnil.fr (rubrique « Adresser une plainte ») ;
  • par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 8 — Cookies

Le site n'utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Ces traceurs sont exemptés de consentement. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La structure du site, son code, son interface, ses textes institutionnels, ses éléments graphiques, la marque et le nom « Moros Corp » et les logos associés sont la propriété exclusive de l'exploitant ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son profit. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L335-2 et L342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus déposés par les Agents demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont diffusés sur l'archive au titre de la licence non exclusive prévue par les CGU et ne peuvent être réutilisés sans l'accord de leurs titulaires.

Article 10 — Crédits

  • Conception, développement et direction artistique : Maxime Noffy (Acryl ID), sous la marque Moros Corp.
  • Technologies : Next.js, Supabase, Vercel.
  • Polices de caractères, icônes et ressources graphiques tierces : utilisées conformément à leurs licences respectives.
  • Les contenus de l'archive sont crédités à leurs auteurs respectifs sur chaque entrée.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Fin des présentes mentions.

SIÈGE MOROS STATUT : OPÉRATIONNEL RÈGLEMENT FAQ CGU MENTIONS LÉGALES CONFIDENTIALITÉ